Tag: Cour constitutionnelle
L’UDPS, Lamuka et la NSC du Congo rejoignent le CLC et exigent une autre équipe à la Cour constitutionnelle et à la CENI
Le Comité laïc de coordination (CLC), depuis le vendredi 12 juillet 20 ...
RDC : L’affaire des députés résolue, les élections au Sénat en marche, les affaires semblent se débloquer
Le verdict de la Cour constitutionnelle sur l’affaire des députés de l ...
Prof Albert Mbata : « Les juges de la Cour Constitutionnelle méritent des sanctions jusqu’à la révocation «
Le professeur de Droit constitutionnel Albert Mbata Mangu a, au cours ...
Sénat : Le M S demande à la Cour de corriger l’erreur matérielle et à proclamer définitivement Didier Molisho
Les avocats du regroupement politique Mouvement Social (MS), conduit p ...
Cour constitutionnelle : 67 dossiers traités, 4 seulement déclarés recevables et fondés
La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux électoral ...
L’investiture de Félix Tshisekedi aura lieu au Palais de la nation
Initialement prévue le mardi 22 janvier, l’investiture de Félix Tshis ...
Contentieux législatifs un tiers de cas traités mais non motivés à la Cour constitutionnelle
D'après le calendrier électoral pour les élections du 23 décembre 2018 ...
Avec l’invalidation de Jean-Pierre Bemba, la crainte de la CENCO se confirme
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict sur les dossiers des can ...
Ministère public contre la Ceni pour deux candidats invalidés dont Samy Badibanga
Le ministère public a demandé vendredi 31 août aux juges de la Cour co ...
Arguments de la Ceni et du Ministère public ne découragent pas le Mouvement de Libération du Congo dans l’Invalidation de la candidature de JP Bemba
Pour la Ceni et le Ministère public "subornation de témoins égale corr ...
