D'après le calendrier électoral pour les élections du 23 décembre 2018, la Cour constitutionnelle doit rendre ses arrêts en matière de contentieux éle
D’après le calendrier électoral pour les élections du 23 décembre 2018, la Cour constitutionnelle doit rendre ses arrêts en matière de contentieux électoral pour les législatives avant la date du 11 septembre 2018. Ce qui n’est pas le cas car seul un tiers des cas a été traités hier mardi 11 septembre 2018 par la plus haute instance judiciaire de la République Démocratique du Congo.
Les juges n’ont prononcé que les décisions finales sur un tiers de cas, sans revenir sur le fonds peut être par manque de temps. Les chambres 1, 2, 3 et 4 poursuivent le traitement des contentieux avant la publication des listes définitives par la CENI, le 19 septembre prochain.
Des cas emblématiques ont été tranchés dans plusieurs directions
Tharcisse Loseke Candidat invalidé 2018
Les arrêtés de la Cour constitutionnelle de la RDC n’ont pas toujours suivis les décisions de la Ceni selon la lecture desdits arrêts. La Cour constitutionnelle a rejeté ce mardi 11 septembre la candidature de l’ancien vice-ministre des finances Tharcisse Loseke pour détention d’une nationalité étrangère (Belge).
En mars 2016, le ministre de la justice et garde des sceaux Alexis Thambwe Mwamba avait pourtant confirmé que Loseke avait renoncé à sa nationalité belge. « Je soussigné, Alexis Nthambwe Mwamba, ministre d’État, ministre de la Justice et garde sceaux de la RDC, conformément à l’article 8 et 9 de l’arrêté ministériel numéro 261/Cab min/J/ du 04 juillet 2016, que le nommé Loseke Nembalemba Tharcisse, a déposé sa déclaration de recouvrement de la nationalité congolaise d’origine, après renonciation à sa nationalité belge d’acquisition, pour des raisons de convenance personnelle. disait l’arrêté du ministre de la justice.
Loseke fut président de l’UDPS dont le premier ministre Tshibala est autorité morale. Il a été exclu du parti après avoir été découvert sur la liste des candidats députés nationaux de l’AFDC et Alliés de Bahati Lukwebo. Le parti de Tshibala avait alors, accusé Loseke de « trahison » et « d’escroquerie »
Par contre, l’ancien gouverneur de la province du Grand Equateur jean-Claude Bahende a été réhabilité par la Cour constitutionnelle alors que son dossier était invalidé au niveau de la Ceni. M. Bahende a réagit positivement en rappelant qu’il avait perdu la nationalité belge bien avant son élection comme gouverneur en 2011. Il est heureux que la plus haute instance judiciaire ait reconnu ce fait mais déplore la légèreté de la Ceni qui n’a pas analysé en profondeur son dossier. Selon des indiscrétions, le penchant de Bahende pour kin Kiey, un frondeur de la majorité présidentielle, lui a valu ces désagréments.
Des candidats de moindre envergure ont subi des sorts divers
Fidèle Babala du Mlc
Toutefois, la Cour constitutionnelle a confirmé la décision de la CENI pour les dossiers de trois candidats du Parti pour la Révolution (PRP) ayant postulé dans plusieurs circonscriptions. Le même sort est réservé aux deux dossiers du regroupement politique Front du Salut (FDS), un de Avançons, un de G7 et un autre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi). Dans la foulée, le député MLC Fidèle Babala, a été écarté tout comme Jean-Pierre Bemba à cause de sa condamnation pour subornation de témoin. Henriette Wamu du Fonus, souvent en bisbille avec son parti, recalée par la Ceni a été réhabilitée par la Cour suprême. L’analyse des dossiers suit son cours à la Cour constitutionnelle.
Rombaut Kamwanga
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