La Cour constitutionnelle, instance suprême de la magistrature congolaise, a enregistré trois départs de ses membres par le décès de l'un d'eux et par
La Cour constitutionnelle, instance suprême de la magistrature congolaise, a enregistré trois départs de ses membres par le décès de l’un d’eux et par la démission de deux autres membres de cette haute cour. Ses arrêts dans nombre d’affaires lui soumises ont apaisé les uns et irrité d’autres. Dans les médias, les uns et les autres parmi des professionnels de droit et des politiques n’ont pas manqué de s’exprimer.
Attente anxieuse des avocats et autres auxiliaires de la Justice
Avocats congolais
Chacun de ces auxiliaires de la Justice attend un mieux dans le fonctionnement de cette instance judiciaire pour mettre le pays à l’aise face aux échéances électorales. Ils veulent surtout des arrêts inattaquables sur le fond et la forme afin rendre leur profession plus sécurisante. En termes mesurés, dans des cercles privés ou en conversations anodines dans les couloirs des Palais de Justice, ils ont commenté ce mouvement de départ impromptu des juges. Dans un style professionnel des avocats, auxiliaires de la Justice, ont apprécié certains de ces arrêts mais d’autres ont eu du mal à s’incliner allant jusqu’à demander à cette instance de revoir sa copie. Des magistrats, devoir de réserve oblige, ont décortiqué dans des sessions spéciales devant des publics restreints des arrêts qui posent problème dans l’application de la loi. L’arrêt sur l’organisation des élections en dehors du mandat constitutionnel a provoqué des remous jusque chez les juges de la Cour constitutionnelle. Certains d’entre eux des éminents professeurs de droit ont préféré sécher la séance de lecture des arrêts. D’autres ont attaqué en public par des twitters le comportement de leur président qui a réservé des copies au Président de la République et au Président de l’Assemblée nationale des lettres de remontrance adressées à certains juges, une affaire interne qui ne devait pas franchir cette cour. Le professeur Ndjoli, universitaire et homme politique, donne à ses étudiants des séminaires pour évaluer les arguments de droit présentés par la Cour constitutionnelle et ne manque pas d’occasion d’en relever certaines faiblesses. Lui aussi attend un meilleur fonctionnement de cette cour. Bref, le fonctionnement de cette cour doit gagner en professionnalisme.
Des politiques sont divisés quant aux attentes envers les nouveaux juges
Des parlementaires congolais
Les politiques membres de la mouvance présidentielle sont globalement satisfaits du fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Ils ne souhaitent pas grand changement au style actuel. Ils sont peu bavards à ce sujet. Les politiques proches de l’Opposition attendent un infléchissement vers une posture plus équilibrée des juges après le remplacement des partants. Leur attitude critique contre certains arrêts de la Cour leur ont fait dire en privé qu’ils veulent des juges plus indépendants du pouvoir. Ils n’ont pas accepté la décision des juges de siéger avec un quorum de six pour statuer à leur niveau. Toutefois la place de la Cour constitutionnelle au sommet de la hiérarchie de la magistrature les empêche de vilipender violemment cette instance, surtout avant les nominations des prochains juges.
Rombaut Kamwanga
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