Avatar du processus électoral 2018 la double nationalité en discussion à la Cour Constitutionnelle

Parmi les personnalités écartées  de la course à la présidentielle figure M. Samy Badibanga accusé de défaut de nationalité par la Commission électora

Attente des professionnels du droit et des politiques face aux vides survenus à la Cour constitutionnelle
En attente  du verdict final de la Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle : 67 dossiers traités, 4 seulement déclarés recevables et fondés  

Parmi les personnalités écartées  de la course à la présidentielle figure M. Samy Badibanga accusé de défaut de nationalité par la Commission électorale nationale indépendante, Ceni. L’ancien Premier ministre de novemre 2016 en avril 2017,   a porté l’affaire en la Justice par son recours de Lundi 27 août 2018 auprès de la Cour constitutionnelle. Celle-ci va enfin débattre de ce problème lancinant de double nationalité qui affecte les deux grandes familles politiques, Majorité et Opposition..Les arrêts seront prononcés le 19 septembre 2018.

Des documents brandis par M. Samy Badibanga

Samy Badibanga en campagne

Samy Badibanga en campagne

Le cas de M. Badibanga est rocambolesque à plus d’un titre car l’accusé brandi partout des documents attestant qu’il est redevenu Congolais. Pour ce faire, il a montré le décret signé par l’actuel ministre de la justice le rétablissant Congolais et le certificat de nationalité remis par les services habilités à le faire. Ces deux documents figurent dans les dossiers déposés à la Ceni. De ce fait il déclare partout qu’il a recouvré la nationalité congolaise ce que semble démentir  la Ceni qui l’a écarté de la course présidentielle tout en le gardant de façon étrange pour les élections pour la députation nationale. La Ceni le considère comme étant à la recherche de la nationalité d’acquisition pas encore acquise.

Procédure longue de recouvrement de nationalité congolaise

Dans un cabinet d’avocat de la place l’Agence catholique Dia a été éclairée sur la procédure quant au recouvrement de la nationalité congolaise. Me Paulin a d’abord rappelé que la nationalité congolaise étant unique, tout Congolais ayant acquis une autre nationalité perd sa nationalité congolaise d’origine. Pour la recouvrer, il doit adresser une demande expresse au Ministre de la Justice. Celui-ci doit emporter la requête de l’impétrant au Conseil de ministres qui doit se prononcer après délibération. Il doit écrire au Gouvernement étranger pour lui signifier la perte de cette identité étrangère par le Congolais redevenu citoyen de son pays et attendre le courrier en retour. Ce n’est que par la suite que le Ministre de la Justice peut signer le décret de recouvrement de la nationalité congolaise.

Affirmation de Badibanga et des actes des officiels congolais en contradictions

Samy Badibanga Complicité disparue

Samy Badibanga Complicité disparue

L’opinion nationale s’interroge si la procédure a été respectée. En attendant, M. Badibanga affiche le décret du Ministre de la justice et le certificat de nationalité. Toutefois, ont rappelé certains analystes,   après la nomination de Samy Badibanga au poste de Premier ministre, des voix avaient relevé une célérité suspecte dans l’établissement du décret du Ministre de la Justice. Celui-ci semble faire machine arrière toute voile dehors contre sa propre décision d’antan. S’exprimant sur les ondes de la Radio nationale la semaine écoulée, l’Homme d’Etat a déclaré que le recouvrement prend un certain temps. Enfin, une grave préoccupation a surgi au cours des échanges :  » Et si l’actuel Président de la République avait nommé en connaissance de cause un étranger à un poste de haute responsabilité politique du pays, n’encourt-il pas une accusation de haute trahison? »

La justice paraît comme un colifichet de la politique

L’impression quasi générale des Congolais ressentie auprès des auditeurs de Kinshasa est que la Justice est un colifichet, un jouet  sans valeurs, à jeter après usage.  De l’avis des observateurs, les notions de nationalités appliquées aux diverses personnalités politiques congolaises varient au gré des circonstances.  Quelques analystes interviewés par les organes de presse locaux ont avoué ne plus  comprendre grand chose. Ils ont cité en exemple le cas Badibanga dont le même dossier est irrecevable à la présidentielle et recevable à la députation nationale. Ils ont aussi exprimé de l’étonnement au regard de l’avocat, Me Kapiamba, qui le défend. Cet avocat  réputé proche de l’Opposition défend un transfuge de la Majorité présidentielle qui  fait  preuve d’une  indépendance tardive. Trop beau, pour être vrai. Le ministre Lambert Matuku, de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, affublé de défaut de nationalité,   par la Ceni va attendre l’arrêt de la Cour constitutionnelle pour démissionner alors que son collègue ministre de la Justice a envoyé son nom comme étranger à cette institution citoyenne. Les observateurs se demandent quelle ambiance règne lors des Conseils du Gouvernement.

De façon unanime, les observateurs  espèrent envers et malgré tout en un sursaut des magistrats et Hommes de loi intègres pour sortir de ce bourbier où veut l’entraîner le monde politique.

Rombaut Kamwanga

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