Les avocats du regroupement politique Mouvement Social (MS), conduit par Me Éleuthère Molisho Ndarabu, ont tenu un point de presse le mercredi 5 juin
Les avocats du regroupement politique Mouvement Social (MS), conduit par Me Éleuthère Molisho Ndarabu, ont tenu un point de presse le mercredi 5 juin 2019 au siège du parti à Kintambo, relatif aux arrêts rendus par la Cour constitutionnelle sur les contentieux de l’élection des sénateurs.
Me Eleuthère Molisho Ndarabu à droite
Alors que la CENI, par sa décision n° 037/CENI/BUR/19 du 15 mars 2019 a proclamé Molisho Sadi Didier du MS parmi les 8 élus Sénateurs de la ville de Kinshasa, la Cour constitutionnelle a rendu, sous RCE 009/SN du 27 mai 2019, l’arrêt invalidant l’élection de l’Honorable Molisho Sadi Didier au profit de M. Idambituo Bakaato Jean Baudouin de l’ADRP (Alliance des Démocrates pour le Renouveau et le Progrès).
Pour l’avocat, le plus grand problème que pose l’arrêt de la Cour constitutionnelle c’est son ambiguïté, mieux son inintelligibilité dans sa motivation. Elle a agi en violation flagrante de la décision de la CENI qui s’appuie sur la loi électorale.
Me Eleuthère Molisho démontre que la Cour oppose le candidat du demandeur Lubala Birhashierwa Patrick au candidat de l’ADRP Idambituo alors même que ces deux candidats ont été tous présentés sur la liste de l’ADRP. Là, elle fait donc croire qu’il y aurait 2 ADRP.
Selon la défense du MS, l’opposition faite dans cet arrêt entre les dispositions de l’article 119 de la loi électorale à celles des articles 12 et 13 de la constitution alors que l’article 110 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle dispose qu’en matière électorale et référendaire, la Cour est saisie conformément à la loi électorale.
En attribuant au candidat de l’ADRP Idambituo le reste de 3 voix alors que les 3 voix sont celles que le candidat a obtenues, la Cour crée une confusion entre le reste de la liste ARDP et les voix obtenues par Idambituo.
« La Cour crée une notion de voix virtuelle qui n’existe pas dans la loi électorale. Par conséquent, elle attribue au candidat Idambituo le plus fort reste de 3 voix et à l’élu Molisho Didier le plus fort reste de -4 voix, ce qui est une incongruité au regard de la loi électorale », a fait remarquer Me Eleuthère Molisho.
Pour l’avocat du MS, conformément aux dispositions de l’article 93 de la loi organique précitée portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Mouvement Social a saisi la Cour en interprétant de sa propre décision, en constatation et correction de l’erreur matérielle surtout qu’au-delà de son ambiguïté, l’arrêt de la Cour rend inconstitutionnelle l’article 119 de la loi électorale.
Les juges de la Cour constitutionnelle
Il poursuit en précisant que dans son arrêt, au-delà de l’opposition faite entre l’article 119 de la loi électorale et les articles 12 et 13 de la Constitution, la Cour se réfère à l’article 96, alinéa 2 de sa loi organique pour justifier la gratuité de la procédure alors que le siège de la matière sur cette question est plutôt l’article 74 bis de la loi électorale. Donc, l’article 96, alinéa 2 concerne le contrôle de constitutionnalité et non le contentieux des élections.
« Après avoir constaté cette erreur matérielle, la Cour procédera à sa correction en proclamant définitivement élu Monsieur Molisho Sadi Didier conformément à la décision de la CENI qui s’est appuyé sur les dispositions pertinentes de l’artiste 119 de la loi électorale. Voilà pourquoi, nous demandons à la Cour constitutionnelle d’examiner rapidement la requête du Mouvement Social pour mettre fin à cette injustice flagrante », a conclu l’avocat de parti politique cher à Pierre Lumbi.
Gel Boumbe
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