Réaction de la CENCO et de l’ECC à la feuille de route de la CENI sur le processus électoral 2021 -2027

 Communiqué conjoint de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) sur la Décision n°004/CENI/BUR/2022 du 03/02/22 portant publication de la Feuille Route du processus électoral 2021 – 2027

1. Les Commissions Justice et paix de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et de l’Eglise du Christ au Congo (ECC), engagées dans la promotion de la dignité humaine qui passe notamment par la construction d’un Etat de droit et la consolidation de la démocratie, et fidèles à leur Mission pastorale et prophétique, ont suivi avec beaucoup d’intérêt la présentation de la feuille de route de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
2. Les Commissions Justice et Paix de la CENCO et de l’ECC apprécient le fait que la CENI ait mis à la disposition des parties prenantes ce document interne, constituant l’un des produits de sa planification stratégique et l’en remercie.
3. Vu l’importance de cet agenda, les deux organes techniques de la CENCO et l’ECC ont mené conjointement une analyse approfondie de ce document et un rapport en a été dressé.
4. Le rapport d’analyse ainsi dressé indique que la CENI a élaboré cette feuille de route sur fond de trois incertitudes majeures : l’incertitude concernant le  cadre juridique, l’incertitude quant au financement des opérations électorales et l’incertitude par rapport à la volonté politique d’organiser ces élections dans les délais légaux.
5. Concernant l’incertitude du cadre juridique, il y a lieu de soulever que la CENI n’est pas certaine d’avoir la Loi électorale révisée pendant la session parlementaire de mars prochain. Elle évoque, en outre, l’incertitude sur les grandes options à lever (l’organisation en un ou deux tours de l’élection du Président de la République, les scrutins directs ou indirects de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, la prise en compte ou pas des congolais résidents à l’étranger dans le fichier électoral, les circonscriptions électorales pour les élections locales)[1].
6. S’agissant de l’incertitude quant au financement des opérations électorales, la CENI soulève le non-respect des engagements par les Institutions de la République, en l’occurrence le Parlement et le Gouvernement de la République, dans l’accompagnement de la CENI, la non-reconnaissance de l’autonomie financière de la CENI et de l’éventuel non-respect des engagements par les partenaires qui souscrivent au financement du processus électoral[2].
7. En ce qui est de la troisième incertitude, la CENI dit que les intentions d’organiser les élections doivent être traduites par des actions concrètes. Cependant, le retard pris dans le financement des opérations électorales et la lenteur prise concernant la mutualisation des opérations d’identification de la population, du recensement général de la population et de l’habitat ainsi que de l’enregistrement des électeurs peuvent être compris comme des actes qui traduisent malheureusement le manque de cette volonté.
8. Au regard de ce qui précède, les organes techniques de la CENCO et de l’ECC encouragent le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement de la République à s’acquitter chacun en toute responsabilité de ses obligations afin de permettre à la CENI de mettre en œuvre son agenda électoral. De manière particulière, le Président de la République peut, par son arbitrage, faciliter le fonctionnement régulier de la CENI à travers l’exécution de sa feuille de route en amenant le parlement et le gouvernement à libérer les livrables attendus conformément à la feuille de route de l’Organe de Gestion des Elections (OGE). Au cas contraire, et selon ce que dit la CENI elle-même dans sa feuille de route, ces trois Institutions porteront la lourde responsabilité de la crise politique qui en résulterait.
9. Les Commissions Justice et Paix de la CENCO et de l’ECC invitent le Parlement à traiter les réformes électorales attendues dès l’entame de la session parlementaire de mars 2022 prochain afin que la CENI soit fixée sur les options levées concernant l’élection du Président de la République et le mode des scrutins de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs. Elles en appellent ainsi à des réformes consensuelles pour rassurer toutes parties prenantes.
10. Les Commissions Justice et paix de la CENCO et de l’ECC encouragent le gouvernement de la République de finaliser en toute urgence le processus de mutualisation des opérations d’identification de la population, du recensement général de la population et de l’habitat ainsi que de l’enregistrement des électeurs afin que la CENI se dote d’un fichier électoral dans les délais impartis dans sa feuille de route.
11. Les Commissions Justice et paix de la CENCO et de l’ECC encouragent le Gouvernement de la République et la CENI à s’entendre en toute urgence sur un plan de décaissement des fonds pour financer les opérations électorales. Ledit plan doit être conforme à la feuille de route de la CENI.
12. Les Commissions Justice et paix de la CENCO et de l’ECC exhortent la CENI à publier le plus tôt possible le calendrier électoral et d’entamer les cadres de concertation avec le Gouvernement de la République sur les mesures de mitigations en vue d’anticiper sur les défis sécuritaires et sanitaires évoqués     dans sa feuille de route.
13. Les Commissions Justice et paix de la CENCO et de l’ECC ont dressé un rapport technique assorti de quelques autres recommandations sur les actions immédiates que la CENI pourra réaliser pour donner plus de force et de vitalité à sa feuille de route. Il lui sera transmis par des voies appropriées.

Pour la CEJP/CENCO                                                  Pour la CJPSC/ECC

Père Clément MAKIOBO                                          Révérend Eric NSENGA

Secrétaire Exécutif                                                     Secrétaire Général

[1] Cf. 1^ère contrainte

[2] Cf. 2^ème contrainte