Les Gouverneurs élus aux élections partout en République Démocratique du Congo sont installés aujourd'hui 7 mai 2019 sauf au Sankuru où le scrutin n'
Les Gouverneurs élus aux élections partout en République Démocratique du Congo sont installés aujourd’hui 7 mai 2019 sauf au Sankuru où le scrutin n’a pas eu lieu.
Présidence congolaise 2019
Le feuilleton à rebondissements multiples de l’élection du Gouverneur du Sankuru n’en finit pas de dévoiler ses mystères. Aux dernières nouvelles, le dossier se trouve quelque part sur le bureau du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Trois acteurs attendent d’être départagés à savoir, la Ceni, seule habilité à organiser les élections à tous les niveaux, la Cour d’appel et le Conseil d’Etat, instances judiciaires ainsi que les députés provinciaux du Sankuru.
Bref rappel du parcours chaotique de l’élection de Gouverneur dans le Sankuru
Quatre dates, jeudi 11 avril, samedi 13 avril, lundi 15 avril et samedi 20 avril 2019, sans élections, montrent dès l’abord la difficulté d’organiser l’élection du Gouverneur du Sankuru, alors que presque partout ailleurs au pays il a suffi d’une seule date, la première.
Auparavant les services de la Ceni au Sankuru ont enregistré des candidats gouverneurs, étudié les dossiers et invalidé tout le monde en gardant un seul candidat, celui de Lambert Mende. La Cour d’Appel du lieu a rejeté les protestations des candidats recalés. Coup de théâtre, le Conseil d’Etat en date du 27 mars 2019 annule les arrêts de la Cour d’Appel du Sankuru et la décision de la Ceni de garder un seul candidat. La Ceni refuse de s’incliner et veut passer outre d’autant plus que le Conseil Supérieur de la Magistrature vient de déclarer le 11 avril 2019 les arrêts du Conseil d’Etat ‘inexistants’. Chaque instance judiciaire y va de ses arguments.
Quelle voie de sortie à cette situation?
Maître Damien, avocat au barreau de Kinshasa, a d’emblée déclaré à l’Agence Dia, que la voie de sortie de cet imbroglio juridique est politique. L’homme de loi a surtout stigmatisé le Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM. « Dans la forme, dit-il, le CSM a été appelé en conseiller juridique du Chef de l’Etat. Il devait transmettre, en primeur, son rapport au Président de la République et ne pas donner en public ses conclusions. En second lieu, le CSM ne peut que poursuivre par une action disciplinaire les juges du Conseil d’Etat, c’est dans son droit. Il gère les carrières des magistrats. Le CSM ne peut pas interférer avec les décisions des Juridictions ». Maître Damien affirme que dans les situations où les arrêts de justice des Cours Constitutionnelle, de Cassation et Conseil d’Etat mettent l’Exécutif dans l’embarras, l’habitude est d’ignorer lesdits arrêts. Il a cité le cas de jurisprudence de la réhabilitation du Gouverneur du Haut Katanga par la Cour constitutionnelle mais non rétabli dans ses droits. Il pense que le Président Tshisekedi va prendre le temps qu’il faut afin que les passions s’apaisent.
Rombaut Kamwanga
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