Le président de la République, Joseph Kabila, a créé par ordonnance présidentielle une Cour de Cassation et un Conseil d’État en République Démocrati
Le président de la République, Joseph Kabila, a créé par ordonnance présidentielle une Cour de Cassation et un Conseil d’État en République Démocratique du Congo achevant ainsi une réforme judiciaire engagée depuis 2011. Cette annonce a été faite le lundi 11 juin 2018 à la télévision nationale congolaise (RTNC) lors de journal de 20h.
Le président Kabila a promulgué plusieurs ordonnances qui nomment les animateurs de la Cour de cassation et du Conseil d’État ainsi que des parquets rattachés à ces tribunaux pour parachever le processus de restructuration du pouvoir judiciaire.
L’actuel président de l’ex-Cour suprême de Justice, Jérôme Kitoko, est nommé Premier président de la Cour de cassation. L’actuel procureur général de la République (PGR), Flory Kabange Numbi, est, quant à lui, désigné procureur général près cette cour.
L’ancien PGR à la retraite Mushangalusha Ndoyodeza est rappelé pour occuper les fonctions de procureur général près le Conseil d’État.
Enfin, signalons que la Constitution congolaise de février 2006 avait prévu d’éclater l’ancienne Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes. Mais, c’est en octobre 2013 que la Cour constitutionnelle avait été créée par le président Kabila.
Junior Kitambala
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