La Cour pénale Internationale (CPI) a condamné Jean-Pierre Bemba à douze mois de prison ferme et une amende de 300 000 euros dans l’affaire de subor
JP Bemba lors de son procès à la CPI
La Cour pénale Internationale (CPI) a condamné Jean-Pierre Bemba à douze mois de prison ferme et une amende de 300 000 euros dans l’affaire de subornation des témoins, dans une décision rendue publique lundi 17 septembre 2018.
Le patron du Mouvement de libération du Congo (MLC) avait été acquitté spectaculairement en juin dernier en appel dans l’affaire l’opposant au procureur de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, exactions commises par ses militaires à la rescousse d’Ange Félix Patassé en Centrafrique. Ce qui lui avait valu une condamnation à 18 ans de prison ferme en première instance. Mais Bemba avait encore un litige avec la CPI dans l’affaire de subornation des témoins.
Pour rappel, Bemba avait été reconnu coupable d’avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages. Le sénateur congolais a été condamné par la CPI en 2017 à un an de prison et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins dans le cadre de ce procès général.
« La Chambre condamne Jean-Pierre Bemba à une peine de douze mois d’emprisonnement. Après déduction du temps qu’il a déjà passé en détention, la Chambre considère que la peine d’emprisonnement a été purgée et une amende de 300 000 euros », a déclaré le juge Bertram Schmitt le 17 septembre et condamnant ainsi définitivement l’ancien vice-président congolais.
Le rêve de la magistrature suprême brisé
JP Bemba lors d’un meeting devant ses militant à Kinshasa
Cette condamnation de la CPI vient sans doute entraver les ambitions politiques de l’ancien vice-président de la RDC à trois mois de la présidentielle en RDC. Déjà, La Commission électorale et la Cour constitutionnelle l’avaient déclaré inéligible à cette élection présidentielle prévue le 23 décembre 2018 avec comme motif : l’interdiction dans la loi congolaise de se présenter au scrutin en cas de condamnation pour corruption.
Mais cette interprétation est vivement critiquée dans le camp de Bemba, au sein duquel on rappelle notamment l’existence de deux délits distincts (corruption et subornation) dans le Code pénal congolais.
Il convient aussi de mentionner que peu avant cette décision des juges de la Haye, les autorités de Kinshasa avaient brandi leur menace de quitter la Cour Pénale Internationale et affirmaient dans un communiqué du ministère des affaires étrangères que « Plusieurs indices concordants indiquent que certains gouvernements exerceraient des pressions sur les juges de la CPI ».
« Des pressions à même d’influer sur « les questions sous examen par devant cette institution en relation avec la situation en RDC, susceptibles d’avoir une incidence sur le processus électoral en cours dans le pays », précise le communiqué.
Junior Kitambala
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