CPI : Bosco Ntaganda condamné à 30 ans de prison

Dans un jugement prononcé le mercredi, l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été condamné ce jeudi 7 novembre à 30 ans  d’emprisonnement par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale. Il est reconnu coupable de 18 chefs d’accusation représentant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité par la justice internationale.

L’ancien général rebelle Bosco Ntaganda

Parmi de nombreux chefs d’accusation dont cet ancien chef de guerre, qui a semé la terreur dans la province de l’Ituri, est reconnu coupable, on cite l’esclavage sexuel et l’enrôlement forcé d’enfants, le meurtre de civils et le pillage de leurs biens. Plus de 2.150 personnes ont obtenu le statut de victime dans ce procès.

C’est à l’issue du procès dans lequel il était poursuivi pour des faits commis en 2002 et 2003 en Ituri, où il chapeautait un groupe des rebelles des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) que cette décision est intervenue.

Arrêté le 22 mars 2013, la chambre préliminaire VI qui a rendu le jugement a précisé que, Bosco Ntaganda  en détention, sera déduit de cette peine.

Plaidé « non-coupable » pour l’ensemble des charges dirigées contre lui, la Cour a rejeté les arguments de la défense, qui invoquait des circonstances atténuantes, s’appuyant notamment sur l’âge de l’accusé au moment des faits, ou sa reddition volontaire depuis l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda.

Bosco Ntaganda, lors de ses opérations dans la région de l’Ituri

Dans son communiqué rendu public ce jeudi, la CPI précise que « La Chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par Ntaganda. Ces peines vont de huit à 30 ans d’emprisonnement. La Chambre a considéré que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome. »

L’argument de la Défense est donc trouve non support dans la chambre conclusions tirées dans l’arrêt ou dans les éléments de preuve, tels qu’ils ont été évalués par la Chambre, sur lesquels se fondent ces conclusions. Dans ce contexte, la Chambre a analysé la nature et le degré de la participation de Ntaganda et intention dans la commission des crimes sous-jacents des chefs 1 à 5, 7 à 8, 10 à 13 et 17 à 18.

Dans la rubrique  meurtre, tentative de meurtre et attaque intentionnelle de civils, la Chambre a jugé M. Ntaganda comme responsable direct du meurtre de l’Abbé Bwanalonga à Mongbwalu lors de la première opération.

La Chambre a également conclu que M. Ntaganda était le coauteur indirect des meurtres commis par des soldats de l’UPC / FPLC et, dans un même lieu, par des civils hema lors de la première et de la deuxième opération, en particulier le meurtre des victimes suivantes: une femme devant le centre de santé de Sayo; les habitants de Mongbwalu et Sayo. Pendant ratissage opérations, notamment une femme lendu accusée d’être un «chef de tribu» des «combattants lendu» et les personnes tuées au camp après l’interrogatoire, y compris deux personnes précédemment détenues; deux Lendu à Nzebi, etc.

Quant à l’argument de la Défense selon lequel toutes les contributions de M. Ntaganda « semblent » avoir été orientées vers « l’objectif légitime » de la deuxième opération « d’ouvrir la route principale reliant Mongbwalu à Bunia »,  la Chambre rappelle que les première et deuxième opérations faisaient partie de la même campagne militaire et constituaient une suite logique d’événements, et que c’était le succès de l’assaut de UPC / FPLC sur Mongbwalu qui lui a permis de continuer, conformément au le plan commun, la commission de crimes contre les groupes ciblés lors de la première et de la deuxième opération.

Sa condamnation correspond aux réquisitions du procureur de la Cour, alors que l’avocat représentant les victimes demandait une condamnation à perpétuité. Les avocats de l’ex-chef de guerre et l’accusation disposent désormais de 30 jours pour faire appel. Trente ans de prison pour des crimes de guerre et contre l’humanité, il s’agit de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye.

Gel Boumbe