Human Rights Watch appelle à un renforcement de la Cour pénale internationale

À l’occasion de la Journée de la Justice internationale, JJI, célébrée le 17 juillet de chaque année depuis vingt et un ans déjà,   Human Rights Watch

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À l’occasion de la Journée de la Justice internationale, JJI, célébrée le 17 juillet de chaque année depuis vingt et un ans déjà,   Human Rights Watch a déclaré que les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient renouveler leur engagement à défendre et renforcer cette importante institution judiciaire.  

Siège de la CPI au Pays-bas

          Siège de la CPI au Pays-bas

« Vingt-et-un ans après sa création, la CPI est encore plus nécessaire que ses fondateurs ne lavaient imaginé », a déclaré Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Malgré les difficultés que traverse la Cour, son mandat demeure dune importance vitale, de même que les aspirations à lorigine de sa fondation. »

Cette année, l’un des objectifs qui sera examiné est l’objectif de développement durable n°16 (ODD 16). Il porte sur la paix, la justice et la solidité des institutions et met en évidence le lien étroit entre le développement durable et l’Etat de droit.

La Cour est la pièce maîtresse d’un réseau évolutif de juridictions poursuivant les responsables d’atrocités, peut contribuer à atteindre l’ODD 16 en jugeant les pires crimes du monde, en mettant en avant l’Etat de droit et en donnant aux victimes accès à la justice comme cela a été le cas de Bosco Ntaganda.

Selon Human Rights Watch, la CPI fait face à de graves difficultés découlant de ses propres erreurs, mais aussi à des menaces extérieures contre son indépendance. C’est ce qui explique qu’au cours de l’année 2018, les défaillances du travail de la Cour sont devenues manifestes, soulignant la nécessité d’opérer des changements dans les politiques et les pratiques.

Richard Dicker estime qu’il faut que la Cour pénale internationale se transforme, parce que les valeurs sur lesquelles repose le système du Statut de Rome ont beaucoup plus dimportance que ses défaillances de fonctionnement, avant d’ajouter qu’. « Il faut que les dirigeants de la Cour, ses États membres et les organisations de la société civile résolvent ces difficultés sans détour en renforçant les pratiques de la CPI, et pour ce qui est des États, en lui apportant un soutien beaucoup plus marqué. »

La petite histoire de la CPI

La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations Unies ni, bien entendu, à aucun état. Elle siège à La Haye, aux Pays- Bas. Il s’agit en fait de la première cour pénale permanente créée pour combattre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.

Son inspiration est déjà ancienne et correspond avec la découverte des génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés tout au long du XXème siècle. Les premiers procès, comme Nuremberg (1945) et Tokyo (1946) ont jugé des auteurs de crimes de guerre, de crimes de guerre et contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale.

Le refus de l’impunité, généralement partagé dans toute la communauté internationale faisait son œuvre… Malheureusement, ces tribunaux n’étaient créés que pour une période et un conflit précis.

La nécessité d’une cour pénale indépendante et permanente est devenue une évidence et a fini par s’imposer. Le 17 juillet 1998, c’était chose faite et 120 États ont adopté le Statut de Rome, qui a posé les bases juridiques de la création de la CPI. C’est pour marquer cet anniversaire fondateur que la journée du 17 a été décrétée « Journée de la Justice Internationale ». Le Statut de Rome est entré en vigueur 4 ans plus tard, le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays.

Pétronelle Lusamba

 

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