Rapport de la MOE JPC/CENCO : 122 cas des observateurs électoraux soit interdits d’accès, soit expulsés des BRTC 

L’organe technique de la Mission d’Observation Électorale de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (MOE JPC/CENCO), la Commission Épiscopale Justice et Paix Congo a rendu public la synthèse de son rapport sur l’observation de la réception, du traitement et du contentieux des candidats aux élections du 23 décembre 2018. Réalisé par 58 observateurs formés et déployés dans 58 Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC) installés dans les antennes, Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP) et Secrétariat Exécutif National (SEN), en raison d’un observateur par BRTC, ce rapport lu par le Secrétaire général de la CENCO, Abbé Donatien N’Shole, présente trois parties, à savoir : points forts, points à améliorer et recommandations.

L’assistance lors de la présentation du rapport de la Commission Justice et Paix

Pour les points forts, le rapport note que les contentieux se sont déroulés dans les délais, hormis quelques retards dans la publication des listes définitives. La composition des juridictions était collégiale, le temps de parole était équitable entre les parties et toutes les audiences ont été publiques.

Pour les points à améliorer, les Observateurs électoraux de JPC/CENCO rapportent au moins 122 cas où les observateurs électoraux étaient soit interdits d’accès, soit expulsés des BRTC ; au moins 8 cas d’achats de service et au moins 61 cas où les agents de la CENI commis aux BRTC n’avaient pas été neutres lors de la réception et du traitement des candidatures pour tous les trois scrutins.

Les rapports des observateurs de JPC/CENCO font état d’au moins 46 cas où les juridictions, Cour constitutionnelle et Cours d’Appel, n’avaient pas affiché l’extrait au rôle et d’au moins 67 cas où elles n’avaient pas affiché les arrêts pris dans les cadre de différentes affaires traitées.

Afin de promouvoir des processus électoraux inclusifs, JPC/CENCO recommande au Parlement d’allouer un budget conséquent aux juridictions compétentes pour le traitement des contentieux électoraux ; de revoir, ultérieurement, à la baisse la caution électorale jugée exorbitante par les parties et regroupements politiques ainsi que les candidats indépendants.

A la CENI de garantir la transparence, l’honnêteté, la crédibilité et le caractère apaisé des scrutins du 23 décembre 2018. De conduire toutes les opérations électorales en toute indépendance, impartialité, équité et transparence, conformément au code de conduite des agents électoraux.

Aux instances judiciaires compétentes, la justice électorale est appelée à être irréprochable en vue de prévenir les différents conflits susceptibles de mettre en péril la paix et la stabilité de l’Etat avant, pendant et après les élections.

Au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), de publier et vulgariser en toute urgence une directive claire relative à la campagne électorale à travers les médias.

Aux partis politiques, JPC/CENCO recommande de battre campagne librement dans le respect des lois de la République, de former, accréditer et déployer les témoins durant les différentes opérations électorales liées aux scrutins du 23 décembre 2018.

Aux organisations de la Société civile de poursuivre la sensibilisation, l’éducation civique et donner la possibilité d’accès à l’information à l’endroit des citoyens. De former, accréditer et déployer les observateurs durant les différentes opérations et de publier leurs rapports d’observation électorale.

Au peuple congolais, JPC/CENCO recommande de veiller attentivement au respect du calendrier électoral lors de la réalisation de ses étapes importantes qui restent à franchir ; d’éviter de se faire instrumentaliser pendant la campagne électorale qui vient de commencer ce 22 novembre et de se mobiliser en vue de participer massivement aux prochains scrutins qui pointent à l’horizon.

Gel Boumbe