Pour la société civile, l’intérim du coordonnateur de l’ITIE doit être assuré par un collège de trois personnes

Les organisations de la société civile (OSC) œuvrant dans la gouvernance des ressources naturelles et impliquées dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractive en République Démocratique du Congo (ITIE/RDC), ont adressé un mémorandum au Ministre d’Etat, Ministre du Plan et, président de Comité exécutif de l’ITIE/RDC, Modeste Bahati Lukwebo, le vendredi 06 octobre.

Des membres de la société civile au cours d’une lecture de leur rapport d’enquête en mai 2014. (© Cern-Cenco)

Dénonçant le climat d’indifférence et du manque de considération qui règne entre les membres du secrétariat technique et le comité exécutif de l’Itie/RDC, ces organisations proposent que l’intérim du coordonnateur de l’ITIE soit assuré par un collège de trois personnes.

A cet effet, les OSC, lors de cette réunion, estiment que les acquis pour lesquels la RDC a consenti plusieurs efforts seraient en danger compte tenu de la mauvaise gouvernance du processus qui a engendré une forte crise entre les acteurs siégeant au groupe multipartite et le secrétariat technique. D’après ces dernières, cette crise affecte sérieusement l’exécution du plan de travail   adopté par le groupe multipartite, qui a conduit les parties prenantes à retirer leur confiance au coordonnateur du secrétariat technique.

Dans leur memo, les OSC ont constaté qu’ « en date du30 septembre 2017, le président du Comité exécutif de l’ITIE/RDC agissant par voie d’arrêtés n° 099/CAB/MINE ET/ PLAN/ MBL/ELM/loc/2017 et n° 100/CAB/MINET/PLAN/MBE/ELM/loc/2017, a pris deux mesures conservatoires relatives respectivement à la suspension du coordonnateur du secrétariat technique de l’ITIE/RDC et à la nomination de la chargée des missions pour assurer l’intérim du coordonnateur suspendu. Ces mesures sont consécutives au retrait de confiance au coordonnateur par les parties prenantes, exprimé au cours de la réunion du comité exécutif tenue du 15 août »

Comme le coordonnateur doit avoir la confiance de toutes les parties prenantes tel que l’exige le point 1.b de la norme ITE, la société civile propose que l’intérim du coordonnateur de l’ITIE soit assuré par un collège de trois personnes représentant les trois composantes de cette structure.

Étant donné que le chargé de mission nommé représente le gouvernement, les deux autres doivent adjoindre leurs représentants. Les décisions, pendant cette période, qui ne doit pas dépasser trois mois, devront être collégiales et le comité exécutif devra repartir les responsabilités de chaque membre du collège, peut-on lire dans le mémo.

Pétronelle Lusamba