Le Bureau de Liaison avec le Parlement de la Conférence Episcopale Nationale (BLP/CENCO) en partenariat avec Tax Justice Network Africa (TJNA) a orga
Le Bureau de Liaison avec le Parlement de la Conférence Episcopale Nationale (BLP/CENCO) en partenariat avec Tax Justice Network Africa (TJNA) a organisé, du 10 au 11 août, dans la salle Saint Sylvestre de la CENCO, un atelier de renforcement des capacités parlementaires sur la lutte contre les Flux financiers illicites et la promotion de la justice fiscale en République Démocratique du Congo.
Une vingtaine des députés et quelques représentants dont la Cellule Nationale de Renseignement Financier (CENAREF), la Direction générale des impôts DGI), le Réseau des parlementaires africains contre les Flux financiers et la fiscalité illicites (APNIFET) ont répondu activement à cette invitation. On y a noté aussi la présence des experts de la République Centrafricaine, du Kenya et de la Zambie, pays membres et partenaires au BLP de la Conférence Episcopale Nationale.
Quelques allocutions ont été prononcées à l’ouverture de cet atelier. Le mot de bienvenue était prononcé par Monsieur Jean-Paul MULYANGA Directeur du BLP, par la suite il a fait quelques mises au point qui ont été suivies par le mot du Comité directeur de l’APNIFT, puis celui du Tax Justice Network Africa (TJNA).
Monsieur l’Abbé Georges Kalenga, 2ème Secrétaire Général Adjoint de la CENCO, a, dans son discours d’ouverture, adressé les salutations cordiales et les remerciements aux participants d’avoir répondu à l’invitation pour prendre part à l’atelier formatif sur les flux financiers illicites. Il a ensuite indiqué que bien qu’en Afrique la situation est grave, les sorties financières illicites aggravent les inégalités sociales : « les flux financiers illicites sont en gros des mouvements illégaux d’argent d’un pays à l’autre (…) C’est un phénomène mondial, mais la situation en Afrique est particulièrement grave, les populations les plus pauvres étant les plus lourdement touchées. Car les milliards perdus que nos pays connaissent ne sont pas que des chiffres. Il faut les envisager sous l’angle des opportunités de développement manqué, des moyens de subsistance perdus et de la pauvreté accrue. L’objectif principal de cette activité formative est de renforcer les capacités des parlementaires à aborder et à mettre en œuvre des interventions qui combattent les flux financiers illicites et la mobilisation des ressources nationales (GDN) du continent, en faisant progresser les politiques fiscales équitables en RD Congo. Il sied aussi que le Caucus parlementaire congolais de lutte contre les flux financiers illicites, qui a pris corps en 2021, saisisse cette activité pour une certaine évaluation de ses interventions aux fins de la mesure de son impact sur terrain et de sa redynamisation.».
Par ailleurs, le 2e Secrétaire Général Adjoint de la CENCO, a rappelé à l’assistance l’option préférentielle des pauvres pour la CENCO, un engagement que cette structure de l’Église ne cesse de promouvoir pour une justice distributive : « La CENCO se tenant toujours, de façon préférentielle, du côté de pauvres, souhaite que cette activité formative qui débute aujourd’hui offre aussi une plateforme pour l’échange de connaissance, le renforcement des capacités et le réseautage entre les parlementaires, les experts et les intervenants dans le domaine de la justice fiscale et des flux financiers illicites en RD Congo ».
L’abbé Georges Kalenga a clos son discours par les mots des compliments au BLP et à tous ses partenaires pour avoir initié cette rencontre formative de si grande importance pour l’avenir de notre pays. Tout en soulignant que l’Église catholique pour sa part est engagée dans cette lutte non seulement sur base des normes internationales, mais aussi au nom de sa foi, pour plus de justice fiscale et pour le service du bien commun. Il a conclu son discours par une intention de prière, confiant l’activité à l’intercession la Sainte Vierge Marie, Reine de la Paix et Notre-Dame de Sagesse, pour l’avènement d’une société juste, fraternelle et solidaire.
La deuxième étape est celle des conférenciers qui ont exposé sur les sujets liés à la lutte contre les flux financiers illicites et la promotion d’une fiscalité équitable. Le premier jour, l’objectif était de donner un aperçu de plusieurs enjeux du FIF en RDC la première conférence a présenté ce que le Réseau des parlementaires Africains fait contre les Flux Financiers et la Fiscalité Illicites (APNIFET), la deuxième et la troisième se sont penché sur la Fiscalité et Industries Extractives. Le deuxième jour, les conférenciers ont parlé des examens des incitations fiscaux, les flux financiers illicites et propriété effective, avant de finir avec la plénière.
L’objectif de cette formation de renforcement des capacités est de renforcer les capacités des parlementaires pour leur permettre à aborder et à mettre en œuvre des interventions qui combattent les flux financiers illicites et la mobilisation des ressources nationales. Cela devrait permettre à atteindre le bon résultat pour améliorer la connaissance des parlementaires en approfondissant leur compréhension des flux financiers illicites, de leur permettre d’acquérir des compétences pratiques pour la surveillance, tout en favorisant le réseautage et la collaboration entre partenaires, expert et intervenant pour être en mesure d’élaborer des plans d’action individuels ou collectifs pour aborder les FIF et promouvoir une fiscalité équitable.
À l’issue de l’Activité formative, un engagement a été pris par les Parlementaires congolais Députés Nationaux, Provinciaux qui se sont engagés à initier et à voter des lois/édits indispensables qui renforcent la lutte contre les Flux Financiers Illicites et ce dans tous les domaines qui impactent la vie socio-économique des populations congolaises.
Et quelles recommandations ont étés formulées à savoir :
– Adoption du projet de loi portant ratification du Protocole contre le commerce illicite des produits du tabac qui avait pourtant été repris dans le calendrier des travaux parlementaires de mars 2023;
– dans le cadre de la fiscalité du tabac, procéder au remplacement du Système fiscal « ad valorem » actuel des produits du tabac et de ses dérivés à un Système de taxation spécifique uniforme pour une mobilisation accrue et conséquente de ressources fiscales internes;
– au niveau de l’APNIFT, intensifier les formations de Parlementaires congolais en matière de justice fiscale et sur des questions connexes de lutte contre les flux financiers Illicites.
Dans le souci de conserver les acquis et la continuité des activités, les prochaines étapes seront avant la mise en place d’un Comité définitif du Cacus APNIFT/RDC regroupant en son sein les différents législateurs (Députés Nationaux et Provinciaux, Sénateurs); la participation effective des Parlementaires Membres du Caucus APNIFT/RDC et des techniciens étatiques comme ceux de la Société civile à la réunion continentale qui se tiendra à Nairobi en octobre 2023.
C’est par la prise d’une photo de famille pour immortaliser cet évènement, suivi par un déjeuner que la formation a pris fin.
Sœur Aimée MUSENGA, Fsp.
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