Les Organisations de la Société Civile (OSC) porteuses de l’approche consensuelle portant sur la résolution de la crise politique en République Dém
Les membres du Bureau de la CENI
Les Organisations de la Société Civile (OSC) porteuses de l’approche consensuelle portant sur la résolution de la crise politique en République Démocratique du Congo s’inquiètent du déroulement et de l’évolution du processus électoral ainsi que de l’organisation des élections paisibles, libres, transparentes, crédibles et inclusives le 23 décembre 2018. Cette inquiétude a été exprimé dans le rapport de leur atelier tenu le16 novembre 2018 dans la salle père Boka du CEPAS/Gombe.
Après analyse et étude faites sur le processus électoral à une semaine du lancement officiel de la campagne électorale et à 38 jours de la tenue des élections, les organisations de la société civile interpellent l’attention de différents acteurs impliqués, ainsi que celle de la population, véritable patronne des élections, sur les points suivants :
La désignation du candidat commun de l’opposition
Les OSC ont accueilli avec joie la rencontre de l’Opposition, sous la facilitation de la Fondation Koffi Annan, qui a abouti à la désignation du candidat commun de l’Opposition. Ce fut une preuve d’abnégation et de maturité politique. Comme la satisfaction exprimée lors de la désignation du candidat du Front Commun pour le Congo (FCC), évitant à la nation une entorse à la Constitution, les OSC apportent leur soutien à cette initiative de l’opposition qui répond à la préoccupation d’une bonne partie de la population qui appelait à l’unité.
Tout en saluant le sacrifice des acteurs impliqués qui ont réussi à surpasser leurs egos afin de faire passer l’intérêt supérieur de la Nation au-dessus des leurs, les OSC déplorent néanmoins la volte-face opérée par certains leaders en retirant leur signature. Volte face qui suscite des interrogations quant à la volonté politique de certains acteurs de l’opposition de lutter pour une issue heureuse du processus électoral.
Concernant la machine à voter
Au regard des divergences constatées autour de la machine à voter, principal point d’achoppement entre les parties prenantes et dans le but de permettre l’atteinte de cet objectif, elles proposent une série de recommandations consécutives à une étude technico-légale de la machine à voter ainsi que de l’architecture technico-légale qui l’accompagne. Cette étude visait à répondre à trois questions principales :
– Est-ce que la machine à voter va transmettre les résultats au siège de la CENI ? – Quels résultats seront transmis à la CENI ? – A quelles fins serviront les résultats issus de la machine à voter ?
Après analyses et recoupements des textes électoraux (loi électorale et mesures d’application), des communications de la CENI et des réponses de ses responsables aux questions, les OSC ont conclu que effectivement :
- La machine à voter va transmettre les résultats au siège de la CENI (Messieurs Corneille Nangaa et Jean Pierre Kalamba l’ont déclaré à plusieurs reprises).
- Ce sont les résultats de la machine à voter et non les résultats du dépouillement manuel qui seront transmis à la CENI parce qu’il n’y a aucun dispositif dans la machine qui permet l’envoi des PV et fiches des résultats issus du dépouillement manuel.
- Par conséquent, ce sont les résultats de la machine à voter qui seront publiés comme résultats provisoires 2 jours après la tenue du scrutin comme indiqué dans l’une des brochures de la CENI et comme promis par Nangaa aux candidats présidents ( contrairement au calendrier électoral qui prévoit la date du 30 décembre), sachant que logistiquement et compte tenu de l’immensité du territoire congolais, il est impossible que les résultats issus du dépouillement manuel puissent parcourir les étapes liées au contrôle de cohérence en moins de 2 jours.
En conclusion, nous avons établi qu’un tel usage de la machine à voter fait du vote un vote électronique ce qui est une violation de l’article 237 de la loi électorale car (1) les électeurs font leur choix électroniquement avec la machine, (2) l’agrégation des résultats est faite électroniquement par un logiciel sans introduction des résultats comptées à la clôture du scrutin et, enfin, (3) la transmission des données au serveur central pour proclamation se fait électroniquement. A quoi, dès lors, servent les procès-verbaux et les fiches des résultats manuellement rédigés à la clôture du scrutin ?
Selon les OSC, les conclusions de cette analyse leur ont permis d’affirmer que l’usage de la machine à voter dans sa configuration actuelle constitue une violation de la loi électorale et est un facteur aggravant facilitant la tricherie lors des élections portant ainsi un discrédit sur les résultats qui seront publiés à l’issue desdits scrutins.
Conscientes qu’un abandon de la machine à ce stade du processus peut constituer un motif de report, les OSC formulent les recommandations suivantes à la CENI afin de faciliter la tenue d’élections apaisées le 23 décembre prochain.
– La désactivation totale et complète des Wi-Fi et carte Sim des machines à voter de façon à ne permettre aucune connexion ni transmission des résultats issus de la MAV vers la CENI – La clarification des mesures d’application de la loi électorale spécifiant clairement que seuls les résultats issus du comptage manuel seront transmis à la CENI et publiés- Le non-usage, à part pour des besoins de comparaisons lors du dépouillement, des données générées par la machine. – L’accès des témoins et observateurs au Centre National de Traitement (CNT)
Au regard des contradictions évidentes entre les multiples communications de la CENI et les articles des mesures d’application liés au dépouillement, transmission et à la publication des résultats, nous pouvons considérer que le processus électoral en cours n’offre pas assez de garantie de transparence. Sans la prise en compte des recommandations faites ci-dessus la tenue d’un scrutin crédible avec l’usage de la machine à voter dans les conditions actuelles n’est, en plus de la violation des dispositions légales, ni garantie, ni assurée. Et la validité de ses résultats sera inéluctablement et légitimement remise en question et peut conduire à des contestations dont la société civile tiendra personnellement la CENI et son président pour responsables.
Les préparatifs des élections
La société civile constate, avec inquiétude, les nombreux retards dans la mise en exécution du calendrier électoral. Un calendrier désormais difficile à suivre compte tenu de l’introduction de l’usage de la machine à voter qui en a modifié plusieurs paramètres.
Elle s’inquiète de l’opacité dans laquelle se déroulent les préparatifs jetant ainsi un doute justifié au sein de la population ainsi que parmi les acteurs impliqués sur la capacité de la CENI à organiser des élections non seulement crédibles mais aussi qualitatives en date du 23 décembre 2018.
A ce stade du processus, la société civile estime que seules, désormais, les déclarations médiatiques de la CENI ne suffisent plus à rassurer quant au respect des délais afin d’organiser de bonnes élections au 23 Décembre 2018.
Ainsi les sociétés civiles demandent à la CENI la tenue hebdomadaire des réunions du cadre de concertation, incluant société civile et partis politiques, afin d’évaluer ensemble, éléments à l’appui, semaine après semaine, l’évolution quotidienne des préparatifs de ces élections. Sans cela, ses déclarations qui ne sont pas en harmonie avec les réalisations sur le terrain, la CENI ne fait que renforcer les doutes sur sa capacité réelle à respecter les délais et à organiser des élections de qualité.
Enfin, les OSC exhortent toutes les parties prenantes au processus électoral à s’impliquer pour que les élections soient effectivement organisées le 23 décembre 2018 et qu’elles soient impérativement paisibles, libres, transparentes, crédibles et inclusives. Elles ne sont pas prêtes à concéder un nouveau report éventuel des élections qu’elles considéreraient comme une faillite du pouvoir organisateur dont elles tireraient toutes les conséquences nécessaires
Prisca Materanya
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