En ce début de semaine et au cours d’une conférence de presse de ce lundi 5 février 2018, Mme Florence Marchal est revenue sur une décision de la j
En ce début de semaine et au cours d’une conférence de presse de ce lundi 5 février 2018, Mme Florence Marchal est revenue sur une décision de la justice rendue la semaine dernière dans une affaire contre des membres de la société civile poursuivis pour avoir organisé une manifestation à Kananga dans la province du Kasaï Central le 29 décembre dernier.
« N’ayant relevé aucun élément probant d’infraction, a déclaré Mme Marchal, et invoquant l’article 26 de la Constitution qui garantit la liberté de manifestation publique, le Tribunal de Paix de Kananga a acquitté les 10 personnes poursuivies. De plus, le Tribunal a invoqué l’article 28 de la Constitution qui consacre le droit pour tout individu ou agent public de refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal.
La référence par la justice congolaise à ces deux articles de la Constitution, les articles 26 et 28, rappelle le rôle important que doit jouer une justice indépendante dans la garantie des libertés fondamentales, comme celles d’exprimer librement ses opinions et de manifester de façon pacifique ».
L’officielle onusienne a estimé que cette décision appelle à la mise en œuvre intégrale de l’Accord de la Saint-Sylvestre qui reste aux yeux des Nations Unies la seule voie viable vers la tenue des élections, le transfert pacifique du pouvoir et la consolidation de la stabilité en République démocratique du Congo. Un accord, affirme-telle, qui prévoit notamment des mesures de décrispation ainsi que le respect des droits et libertés fondamentales.
Rombaut Kamwanga
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