La Fédération des entreprises du Congo en faveur de la levée de contraintes pour l’application de la Loi sur la libéralisation de l’énergie électrique

Deux constats alarmants. D’une part la République démocratique du Congo, exportatrice de l’électricité il y a peu est devenue importatrice de cette énergie notamment du Congo voisin et de la Zambie. Nouvelle peu connue des Congolais. D’autre part,  les Congolais sont les plus mal lotis en Afrique centrale en desserte électrique car ils ne sont que 10% à avoir accès au courant électrique domestique, un scandale dans un pays qui possède le plus grand  barrage d’Afrique, le barrage d’Inga

La Fédération des entreprises du Congo en faveur de la  levée de contraintes pour l’application de la Loi sur la libéralisation de l’énergie électrique

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La Fédération des Entreprises du Congo, Fec,  réunie en ce mi-avril 2019 à Kolwezi dans la Province du Lualaba s’est prononcée pour la levée des contraintes pour la libéralisation de l’énergie électrique. La Fec était en session pour la 4^ième édition de la Conférence placée sous le thème : « Le développement énergétique face à la demande minière ».

Quelque 300 délégués ont participé  à cette session. Ils sont  venus des secteurs publics et privés, des coopérations et représentations diplomatiques, de la Société civile tant nationale qu’internationale ainsi que  du Gouvernement. Au cours de ces assisses, les participants  ont constaté la persistance des contraintes  à l’application de la Loi libéralisant le secteur de l’énergie. Toutefois,  ils ont apprécié la libéralisation du secteur de l’électricité intervenue en 2014 et l’opportunité offerte par la Loi sur les Partenariats Public-Privé, (PPP). Dans la foulée, ils ont relevé que des efforts consentis pour accroître l’offre commencent à porter des indices de résultats attendus.

L’Etat sur la sellette

Les participants à la Conférence de Kolwezi ont relevé relevé des défis de plusieurs ordres quant à la bonne application de la Loi sur la libéralisation du secteur électrique. Ils ont déploré le faible engagement de l’Etat congolais dans les investissements du secteur énergétique. Ils ont aussi l’inertie de l’Exécutif avec l’absence de nomination de l’Autorité de régulation de cette activité presque cinq ans après la libéralisation du secteur en 2014. L’Etat est  aussi épinglé sur l’absence des mesures d’application de la loi sur les PPP. Dans le domaine de la technique, l’Etat n’a pas lancé des études propres sur l’identification des ressources gazières congolaises. De façon pratique, le développement des projets énergétiques dans le cadre de la convention pétrolière/minière reste difficilement réalisable sur le plan fiscal en RDC. Le régime des tarifs réglementés maintient le prix de l’énergie électrique à des niveaux non rémunérateurs, difficile aux opérateurs privés de trouver leur compte dans le secteur. Ils ont aussi regretté les coûts exorbitants imposés par la Société nationale d’énergie électrique, Snel, pour importer l’électricité ou simplement pour l’utiliser.

Quelques pistes

Au-delà des carences  stigmatisées de l’Etat,   les participants à cette Conférence ont réfléchi sur des solutions à apporter aux besoins de l’industrie minière en pleine expansion dans l’ex Province du Katanga. Ils ont travaillé dans le souci de diversification, d’amélioration, de la résilience  et de la création d’un contenu local de  la loi. Pour tout le pays, ils ont exploré des combinaisons d’approche en vue de favoriser des efforts publics, privés et hybrides répondant aux besoins des utilisateurs industriels,  commerciaux et résidentiels.  Ils ont exploré différents modèles de projets de production d’électricité  susceptibles d’augmenter l’offre et donc l’accès à cette énergie.  Des opérateurs économiques, nouveaux venus dans le secteur, ont partagé leurs expériences réciproques. Au cours de ces assises, les participants ont connecté les détenteurs de projets aux décideurs et bailleurs de fonds.

 Appel au Gouvernement 

A l’issue, des assisses de Kolwezi, les participants venus de toute la RDC ont lancé une douzaine d’appels au Gouvernement. Ils lui demandent de s’impliquer effectivement dans la recherche des solutions dans le secteur énergétique et notamment dans la  réduction du déficit de l’offre de l’énergie électrique. La plus forte demande porte sur  le démantèlement  de la Snel en trois structures de production, de transport et de distribution. Pour cette dernière, des opérateurs privés veulent occuper le secteur pour le plus grand bien des utilisateurs tant industriels, commerciaux que domestiques. Dans la fiscalité, ils demandent la mise en place des mesures d’application et d’accompagnement de la loi sur le Partenariat Public-Privé. Ils demandent l’appui des études de faisabilité approfondies pour les projets des microcentrales énergétiques dont le  Fonds de promotion de l’Industrie s’est engagé à financer. Ils demandent aussi la facilitation du processus d’obtention des permis d’exploitation du gaz pour le développement des projets énergétiques émanant tant du privé que des groupes conjoints Etat-privé. Enfin, ils ont recommandé à l’Etat de prendre des dispositions fiscales, douanières et cambiaires incitatives au moyen de textes particuliers en vue d’attirer les investissements dans le secteur de l’électricité. Ils ont insisté sur l’urgence de l’installation de l’Agence Nationale de Service Energétique Rural.

Rombaut Kamwanga