La FEC défend ses membres conformément au Bien commun de la RDC

La FEC n’a jamais été, et n’a pas vocation à devenir, la tête de pont des intérêts particuliers de tel ou tel, quand ceux-ci ne lui semblent pas conformes au Bien commun et à l’Intérêt supérieur de la Nation. Toutefois par des actions récurrentes, la FEC a toujours pris fait et cause pour ses membres, particulièrement pour les miniers.Le syndicat patronal a tenu à le souligner.

FEC en assemblée

Dans son récent communiqué de presse du début de mois de mars 2018, la FEC apporte comme précisions qu’elle leur a notamment permis de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, comme entre autres l’annulation de la réclamation, par la DGRAD, du paiement de 1% des droits proportionnels aux sociétés minières lors l’intégration du droit OHADA. La FEC a obtenu l’exonération des entreprises minières à l’Impôt minimum sur les Bénéfices et Profits (IBP). La FEC a plaidé avec succès pour le Principe de remboursement de crédit TVA aux sociétés minières membres de la FEC par le mécanisme de compensation avec d’autres paiements à l’Etat congolais. La signature du Décret n° 15/009 du 28 avril 2015 portant allégements fiscaux et douaniers a matérialisé ces résolutions de la commission tarifaire et les importations de l’électricité des miniers n’ont pas supporté les droits d’entrée.

Face à l’Etat, la FEC a obtenu l’instruction donnée par le Ministre des Finances de surseoir à l’application des dispositions qui obligent les sociétés minières de payer la TVA à l’importation, instruction reconduite en 2018. La suspension des poursuites de réclamation de paiement des droits au titre des pénalités pour importation sans Numéro Import-export. La FEC a sollicité et a obtenu la surséance de la démarche amorcée par le Gouvernement demandant aux miniers de céder les devises rapatriées à la Banque Centrale, mesure qui était de nature à paralyser le fonctionnement des entreprises minières membres. L’annulation de la mission de contre vérification de versement des cotisations sociales initiée par l’INSS dans les entreprises minières. Plus générale et de manière quotidienne, la Chambre des Mines de la FEC intervient dans les Provinces dans les relations complexes entre les administrations locales et les entreprises minières en vue de leur harmonisation.

Action déterminante de la FEC dans le processus de révision du Code minier

Sept entreprises minières réticentes

S’agissant de la révision du Code Minier en particulier, la FEC a été associée et a participé entre 2013 et 2014 à tous les travaux de la tripartite, qui a réuni le Gouvernement, la Société Civile et le Secteur Privé. Ces différentes rencontres auront ainsi permis d’harmoniser les vues sur un grand nombre de dispositions, à quelques exceptions près, et sanctionné par un procès-verbal du 10 mars 2014 signé par la quasi majorité des sociétés aujourd’hui démissionnaires.

La FEC rappelle encore que c’est son action qui en 2015 a conduit le Gouvernement à retarder l’examen du projet de Loi relatif à la révision du Code Minier, au moment même où la conjoncture lui est apparue comme défavorable à un changement de législation. Cependant, la FEC rappelle que le principe de la révision du Code Minier était acquis dans les textes depuis 2012 et était rendu d’autant plus nécessaire en raison de l’incapacité du Code à proposer un cadre juridique en adéquation avec les attentes de l’Etat en matière de création, mais surtout de redistribution de richesses.

Enfin, la FEC rappelle que son Président les a défendues publiquement lors de son allocution d’ouverture de la DRC Mining Week 2016 à Lubumbashi.

Rombaut Kamwanga