De suite de la décision de Glencore en Suisse, la maison mère de Kamoto Copper Company, («KCC») au Congo a décidé de lever le gel des paiements dû à u
De suite de la décision de Glencore en Suisse, la maison mère de Kamoto Copper Company, («KCC») au Congo a décidé de lever le gel des paiements dû à une société affiliée à l’homme d’affaire israélien M. Dan Gertler en contre partie de la fin de poursuite contre sa filiale en RD Congo.
L’ Office of Foreign Assets Control (OFAC), des Etats Unis vient de rallonger la liste de sociétés affiliées à l’homme d’affaires Gertler en y insérant la société Ventora destinataire de paiement de Glencore.
Glencore contrainte de respecter ses obligations contractuelles
Glencore le siège
La société de négoce des matières premières suisse, Glencore, a soigneusement examiné les diverses options juridiques et commerciales dans le cadre de son différend l’opposant aux sociétés affiliées à M. Dan Gertler. Face aux risques de gel de ses avoirs par la justice de la RD Congo, elle a décidé de payer en devises autres que le dollar les redevances correspondantes à Ventora et en n’impliquant pas des personnes vivant aux États-Unis, afin de respecter ses obligations contractuelles. La maison mère assure que la parade ainsi trouvée ne permettrait pas l’application de sanctions des Etats-Unis sur ses activités.
Pour rappel sur instructions du président des Etats-Unis, Office of Foreign Assets Control (OFAC), organisme de contrôle financier, dépendant du Département du Trésor des États-Unis avait ajouté le nom de Dan Gertler et une liste de société affiliée dans la liste de personne ou entité interdite de faire ou de bénéficier de transaction en dollars en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière de droits de la personne de Global Magnitsky Adoptée en 2016
De suite à ce classement, la société de négoce des minerai, avait ordonné le gel de paiement de sa filiale KCC au profit des sociétés affiliées à Dan Gertler.
Saga judiciaire conclue par un gel des avoirs de Glencore en RDC
Kamoto mining
Le 27 avril 2018, Ventora a pu avoir en une ordonnance de gel des avoirs et actifs contre KCC pour environ 2,28 milliards de dollars américains au tribunal de Commerce Kolwezi. Ventora a allégué que KCC avait violé une entente conclue entre KCC, la Générale des Carrières et Mines («Gécamines») et AHIL en vertu de laquelle KCC aurait dû verser des redevances à Ventora. Ventora a affirmé que si sa demande était maintenue, elle aurait droit à des dommages-intérêts d’environ 2,28 milliards de dollars américains, ce qu’elle prétend être la valeur des redevances futures qui lui sont dues en vertu de l’accord.
Glencore avait prétexté que d’une part que le juge du tribunal de commerce de Kolwezi était incompétent du fait notamment que l’accord dépendait du droit anglais. Pour ce et à ce sujet Glencore avait introduit un recours au niveau de la Cour suprême de la justice, d’antan. La Cour suprême s’était finalement déclarée non saisie.
Derrière le conflit, une problématique juridique de l’application extraterritoriale de loi américaine de suite du passage de l’étalon d’or au dollar monnaie universelle
Un des experts du CEDRHYC a tenu à signaler qu’il se pose une problématique sur la question de l’application extraterritoriale des lois des États-Unis notamment à propos des sanctions touchant des activités économiques exercées sous d’autres cieux. Les banques congolaises ont été contraintes d’appliquer des sanctions OFAC entrainant le gel des comptes des personnes ciblées. Cette situation a fait dire au président de l’Union congolaise de banque que : » La souveraineté financière des banques a été réduite par des décisions prises à l’international ».
De fait nombre d’analystes ont constaté que les Etats-Unis ont souvent utilisé leur loi comme arme. Ce qui entraine que les autres États ont eu à appliquer de contre-mesures à l’instar de la Grande Bretagne avec un précédent le Protection of Trading Interests Act dans la décennie 1980. Récemment un projet de loi de blocage au niveau de l’Union européenne est en genèse en guise de mesure de rétorsions pour la protection des activités des industriels travaillant en Iran contre les sanctions sur l’utilisation du dollar.
Aldo Kamwanga, analyste
COMMENTS