L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a porté plainte au premier ministre Bruno Tshibala après son élection comme président national
L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a porté plainte au premier ministre Bruno Tshibala après son élection comme président national de l’UDPS. « Il viole intentionnellement les lois du pays et il peut être poursuivi pour haute trahison», a déclaré Michel Eboma, le conseillé juridique de feu Etienne Tshisekedi.
Le siège social de l’UDPS à Limeté
Me Eboma indique que c’est une violence à l’article 97 de la constitution qui stipule que «Les fonctions de membre du Gouvernement ont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle à l’exception des activités agricoles, artisanales, culturelles, d’enseignement et de recherche. Elles sont également incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique».
L’élection de Bruno Tshibala à la présidence de l’UDPS, à l’issue du congrès a organisé dimanche 10 décembre, a été aussitôt considérée comme nulle par l’aile de l’UDPS que dirige le duo Jean-Marc Kabund et Felix Tshisekedi. Ces derniers préparent aussi de leur côté un congrès pour remplacer Etienne Tshisekedi, décédé depuis février 2017.
Concernant l’élection de Bruno Tshibala, M. Eboma, se référant aux articles 164 et 165 de la constitution, rappelle que le procureur général a compétence d’instruire ce genre de dossier lié notamment à la haute trahison.
«La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices», rappel Me Eboma
Laurianne Lolo Mpotambwa( stagiaire)
COMMENTS