Dans un rapport de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco), il a été relevé que jusqu’à ce jour la RDC n’a toujours pas ratifié la
Dans un rapport de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco), il a été relevé que jusqu’à ce jour la RDC n’a toujours pas ratifié la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Selon cette Ong, le non dépôt des instruments de ratification de la dite convention inscrit la RDC sur la liste des pays qui ne l’ont pas ratifié et cela malgré la promulgation de la loi n° 16/029 du 08 novembre 2016, autorisant ratification de cette convention. Dans ce rapport, la Licoco invite le gouvernement à rendre effective la ratification de cette Convention.
Ce rapport mentionne qu’à ce jour sur 55 États membres de l’Union Africaine, 38 pays l’ont ratifié, 11 pays l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié, 6 pays ne l’ont pas encore signé ; et d’autres n’ont pas encore déposé les instruments de ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption.
La Licoco a reconnu que la Rdc a, certes, promulgué la loi autorisant la ratification de cette convention. Mais le fait que les instruments de ratification n’aient jamais été déposés jusqu’à ce jour à la Commission de l’Union africaine pour rendre effective la ratification, c’est considéré que la Rdc ne l’a jamais ratifié.
C’est à ce niveau que la Licoco, à travers cette étude a voulu comprendre à quel niveau se trouve le blocage qui fait que les instruments de ratification ne soient pas déposés deux ans depuis la promulgation de ladite loi.
Selon un cadre du ministère des Affaires étrangères, le blocage ne vient pas de son ministère. Il a indiqué que le dépôt des instruments de ratification relève de la compétence du président de la république. « Néanmoins, le ministère est entrain de travailler là-dessus pour qu’avec les nouveaux dirigeants, cela soit fait dès que possible », a-t-il rassuré.
Malgré le non dépôt des instruments pour une ratification effective, la Licoco a salué quand même la volonté du gouvernement congolais de mettre en application l’article 6 de cette convention. Celui-ci concerne le blanchiment des produits de la corruption et qui demande aux État parties d’adopter les mesures législatives et autres mesures qu’ils jugent nécessaires pour établir comme infraction pénales les faits de blanchiment des produits de la corruption.
C’est ainsi cette Ong s’est focalisée sur l’article 6 de cette convention afin d’étudier les mesures législatives et autres mesures pour pénaliser les infractions liées aux blanchiments des produits de la corruption prises ou adoptées par la RDC.
A cet effet, la Licoco a formulé deux recommandations à l’Union africaine, notamment d’exiger à la RDC de respecter les engagements pris et déposer dans l’urgence les instruments de ratification de la convention, ensuite d’envoyer des missions d’évaluation mutuelle sur la mise en application de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la Corruption.
Pétronelle Lusamba
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