Débat du Projet de loi contre le terrorisme au Sénat en ‘troisième’ lecture

Le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, est revenu au Sénat présenter le Projet de loi du Gouvernement contre le terrorisme après plus de 10 jours sollicités pour répondre aux préoccupations des élus des élus. Le texte venant de l’Assemblée avait été rejeté lors de la deuxième lecture par les sénateurs en fin mars 2018. Ce fait exceptionnel le ramène en débat pour la troisième lecture depuis hier le 11 avril 2018.

Thambwe Mwamba Ministre de la Justice

Le Ministre de la Justice a d’abord rappelé que le projet est conforme à l’article 122 de la Constitution. L’Homme d’Etat a indiqué que la loi proposée porte six titres et plusieurs chapitres. Elle réprime les infractions relatives aux actes de terrorisme. Elle prévoit aussi les procédures d’entraide judiciaire et d’extradition. Le Ministre de la Justice a signalé que le terrorisme en RDC intègre aussi les viols massifs commis à l’Est du pays. M. Alexis Thambwe Mwamba a rappelé que la RDC a ratifié toutes les Conventions relatives à la lutte contre cette criminalité. Aux préoccupations de la presse, le ministre a affirmé ne pas ranger les Kulunas, délinquants primaires urbains dans la catégorie des terroristes. « Ce sont seulement des enfants de rue qui ont mal tourné » a-t-il conclu.

Volée de bois vert des sénateurs à la deuxième lecture et promesse d’un examen minutieux à la troisième

En deuxième lecture, les sénateurs avaient d’abord constaté que la définition gouvernementale donnée du concept terrorisme, était floue. Le Projet de loi déclaré recevable, ils ont promis un examen minutieux des articles de la loi revenue dans la Chambre haute  à la troisième lecture.

D’aucuns avaient qualifié le projet de loi de mimétisme et de copie des Convections internationales dans un texte fourre-tout. Ils avaient donné pour leur part la définition exacte du concept terrorisme, entendu comme une forme d’extrémisme violent, motivé par un fondement idéologique pour créer la peur et la terreur, comme moyen pour atteindre son but politique. Certains élus des élus avaient dénoncé un dédoublement du Code pénal qui ne dit pas son nom. Des sénateurs avaient stigmatisé aussi le fait que quatre chapitres du projet de loi ne traitent que de sanctions. Un projet de loi aussi sensible qui ne vise pas la prévention, mais seulement la répression est déséquilibré, avaient-ils conclu.

Rombaut Kamwanga