Communiqué de la MOE CENCO-ECC

MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE CENCO-ECC

Communiqué N° 005/MOE CENCO-ECC/Mai/2023

1. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a, en date du 08 mai 2023, rendu public l’Avis d’appel à candidatures concernant la Mission d’audit externe du fichier électoral 2022-2023 de la RD Congo, faisant ainsi suite à son Communiqué de presse N°022/CENI/2023 du 05 mai 2023.
2. La MOE CENCO-ECC rappelle que la constitution d’un fichier électoral fait souvent l’objet de moult controverses dans la plupart d’Etats d’Afrique. En RD Congo, les opérations d’identification et enrôlement des électeurs n’ont pas échappé à cette réalité, au regard des conditions dans lesquelles elles se sont déroulées et les prises des positions de certains acteurs politiques et ceux de la société civile.
3. L’audit externe d’un fichier électoral fait partie de bonnes pratiques électorales. Beaucoup d’Etats africains où il y a méfiance entre les acteurs politiques et le déficit en confiance du public au processus en font recours. Il est normalement conduit par une Organisation ou un Organisme indépendant sélectionné dans la transparence, conformément aux principes d’Avis d’appels à candidatures et au cahier de charge de l’OGE.
4. L’audit du fichier électoral a permis à plusieurs Etats d’obtenir un consensus autour des listes des électeurs et de restaurer la confiance du public au processus électoral ainsi qu’aux résultats qui en ont résulté, ce dont la CENI et le processus électoral en RD Congo ont besoin aujourd’hui.
5. Le Point 17 de l’Appel à Candidature de la Mission d’Audit externe publié par la CENI indique clairement que la Centrale électorale va recruter des consultants qu’elle-même va organiser pour conduire l’audit du fichier constitué par elle-même (CENI). En outre, le Point 14 permettra à la CENI de censurer la méthodologie de l’audit (elle doit la valider) et le rapport qui en résultera (elle doit l’approuver).
6. Ces dispositions sus-évoquées sont par ailleurs en contradiction avec une autre du Point 17 qui voudrait qu’aucune partie prenante ne soit en situation de conflit d’intérêt. En revanche, la durée de 6 jours semble insuffisante pour analyser le cadre juridique et règlementaire dont toutes les procédures y afférentes, évaluer l’unicité de chaque électeur de l’échantillon (quelle qu’en soit la taille), évaluer l’inclusivité, l’exactitude et l’exhaustivité du fichier, et rédiger les différents rapports.
7. Il ressort de ce qui précède que l’équipe qui sera mise en place par la CENI ne sera pas indépendante et son rapport pourrait être orienté ou manipulé. En conséquence, il y a risque élevé de ne pas trouver un consensus sur le fichier électoral, la méfiance entre les acteurs politiques va être renforcée et la confiance du public au processus électoral va de plus en plus se détériorer. In fine, la crédibilité du processus électoral et des résultats qui en résulteront sera de plus en plus entamée.
8. La MOE CENCO-ECC prévient la CENI et l’ensemble des parties prenantes que si le processus d’audit externe du fichier est mené comme tel, il y a lieu de craindre la radicalisation du doute sur la sincérité du processus électoral et créer ainsi les conditions de contestations des résultats des scrutins attendus. La CENI aura ainsi manqué une de bonnes occasions pour crédibiliser ce processus. Il est donc de l’intérêt de la CENI et du processus électoral lui-même qu’un Organisme indépendant expérimenté sur la matière soit identifié et invité pour réaliser, en impliquant quelques experts nationaux, ce travail dans les délais convenables, respectant les conditions qui préservent la souveraineté nationale, sans offenser l’indépendance dudit organisme.
9. La MOE CENCO-ECC annonce la publication de son rapport final sur l’inscription des électeurs pour le lundi 15 mai 2023 prochain. Elle attend encore les réponses à son questionnaire soumis lors des Journées portes ouvertes et réitère sa demande à la CENI consistant à la convocation d’un Cadre de concertation où certaines préoccupations liées aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs devraient être traitées.

Fait à Kinshasa, le 10 mai 2023

                Pour l’ECC                                                                  Pour la CENCO

        Révérend Eric NSENGA                                          Mgr Donatien NSHOLE